Conseil municipal - 7 avril

convocation du conseil municipal

Le prochain conseil municipal de la commune de Melle aura lieu le mardi 7 avril à 20h salle du conseil de la mairie de Melle

Ordre du jour

1. Pouvoirs du Conseil municipal consentis par délégation au Maire - limites et conditions
2. Information / Conflits d'intérêts : notion de titulaire de fonctions électives locales
3. Débat d'orientations budgétaires (DOB) : Rapport d'orientations budgétaires (ROB) relatives à l'exécution budgétaire
4. Fixation du nombre de membres appelés à siéger au Conseil d'administration du CCAS

Questions diverses